La comparaison entre BNC et SELARL s’impose dès qu’un professionnel libéral cherche à exercer son activité en conciliant autonomie, protection de son patrimoine et optimisation fiscale. Sur le papier, le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) séduit par sa simplicité, tandis que la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) attire par sa structure sécurisante. Mais, en pratique, comment choisir ? Plongeons dans les détails pour éclairer votre décision.
Fondamentaux des régimes BNC et SELARL
En choisissant d’exercer en SELARL ou BNC, vous déterminez la forme juridique de votre activité libérale.
En BNC, vous exercez en nom propre, sans personne morale distincte. Votre gestion comptable repose sur un livre de recettes et d’achats, et vos revenus tombent directement dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Cette formule réduit les lourdeurs administratives, idéale pour un conseil ponctuel ou une activité naissante. Pourtant, vous supportez seul vos dettes : la voiture professionnelle, le matériel, voire votre résidence principale, peuvent être saisis.
La SELARL, elle, crée une société dotée d’un capital social. Vous devenez associé ou gérant, avec des statuts planifiant l’exercice libéral. Cette forme offre une responsabilité limitée aux apports. Concrètement, vos biens personnels restent protégés, sauf faute grave de gestion. Vous pouvez accueillir d’autres associés, partager la gouvernance et préparer la transmission de votre entreprise plus sereinement.
Responsabilité limitée et protection du patrimoine
Face à un litige professionnel, le patrimoine privé d’un libéral en BNC est exposé. Les créanciers peuvent saisir vos comptes privés, vos comptes professionnels et même votre résidence secondaire. En SELARL, la séparation juridique isole les risques : seuls les apports au capital social sont engagés. Vous ne risquez pas de voir votre maison familiale emportée pour solder une facture impayée. Ce bouclier patrimonial est précieux lorsque vous investissez dans du matériel coûteux, négociez des contrats à hauteur importante ou que vous souhaitez intégrer des investissements immobiliers à votre structure.
Fiscalité et imposition des revenus
Sur le plan fiscal, le BNC soumet vos bénéfices à l’impôt sur le revenu, selon un barème progressif qui peut vite grimper quand vos revenus dépassent les tranches supérieures. Vous optez pour le régime micro-BNC si vos recettes n’excèdent pas 72 600 € ; vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire de 34 %. Au-delà, le régime de la déclaration contrôlée implique la déduction des frais réels, nécessitant une tenue rigoureuse de votre comptabilité.
La SELARL, quant à elle, est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut. Les premiers 38 120 € de bénéfice paient un taux réduit à 15 %, puis le taux normal de 25 % s’applique. Vos rémunérations de gérant sont traitées comme des charges, diminuant le bénéfice imposable. Vous pouvez aussi distribuer des dividendes aux associés. Ces derniers supportent ensuite l’imposition sur le revenu et les prélèvements sociaux. Lorsque vous maîtrisez le calendrier des versements et que vous dosez judicieusement salaire et dividendes, vous optimisez la charge fiscale globale.
Cadre juridique et obligations sociales
Le statut BNC ne nécessite qu’une immatriculation à l’URSSAF et l’inscription à la CIPAV ou à la Sécurité sociale des indépendants. Vos cotisations sociales se calculent sur vos bénéfices professionnels, avec un minimum parfois coûteux en cas de faible activité.
En SELARL, vous créez une entité plus formelle : rédaction de statuts, publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, dépôt des comptes annuels au greffe. Vous désignez un gérant, éventuellement rémunéré, et vous adhérez à une caisse de retraite complémentaire spécifique aux libéraux. Les cotisations peuvent sembler plus élevées, mais elles ouvrent droit à une couverture sociale plus structurée (arrêts de travail, prévoyance). Votre cabinet gagne en crédibilité auprès des partenaires bancaires et juridiques.
Adapter son choix à son exercice libéral
Pour une activité de petite ampleur ou un démarrage, le régime BNC reste attractif : vous validez votre modèle, sans charges fixes excessives. Vous testez la demande, vous ajustez votre offre de conseil ou de services et vous vérifiez la rentabilité réelle de votre gestion de patrimoine.
Lorsqu’arrive le moment de développer votre structure, de recruter ou d’investir lourdement, la SELARL s’impose. Vous pouvez accueillir des associés pour enrichir le capital, partager la charge de gestion et sécuriser votre patrimoine personnel. Vous limitez votre responsabilité aux apports et vous adaptez la fiscalité selon l’IS ou l’IR, selon vos besoins du moment. Ce régime évolutif accompagne vos objectifs à long terme, qu’il s’agisse de transmettre votre entreprise, d’intégrer des investissements locatifs ou d’étendre vos activités à l’international.
En fin de compte, chacun de ces deux modèles – BNC et SELARL – dispose d’atouts solides. Le BNC gagne par sa simplicité et sa rapidité de mise en œuvre, idéal pour tester une activité libérale. La SELARL, plus structurée, vous offre une véritable protection juridique et des leviers fiscaux puissants lorsque votre projet gagne en ampleur. Quel que soit votre choix, l’essentiel reste de bien calibrer votre stratégie, en concertation avec un conseiller expérimenté, afin d’exercer en toute sérénité et de protéger durablement votre patrimoine… prêt à passer à l’action ?